Explications liminaires
Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'au sous-domaine recherche.humanityy.com du site www.humanityy.com. Pour information, le site blog.humanityy.com est le blog de l'association Humanityy et le sous-domaine recherche.humanityy.com contient le moteur de recherche proposé par l'association. Ce moteur de recherche est indépendant du reste du site et fait l'objet des mentions légales et conditions d'utilisation indépendantes exposées ci-après. Il n'est donc en aucun cas soumis aux mentions légales et conditions d'utilisation du blog ou de tout sous-domaine créé ultérieurement, lesquels disposeront toujours de leurs propres mentions légales et conditions d'utilisation.
Conditions d'utilisation du moteur de recherche Humanityy disponible à l'adresse http://recherche.humanityy.com/
TOUT INTERNAUTE SOUHAITANT UTILISER LE MOTEUR DE RECHERCHE HUMANITYY DOIT AVOIR ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE L'UTILISER.
CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS SANS PREAVIS NI NOTIFICATION ECRITE. EN REVANCHE, TOUTE MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION DEVRA ETRE ANNONCEE SUR LA PAGE D'ACCUEIL DU MOTEUR DE RECHERCHE HUMANITYY. LA NOUVELLE VERSION SERA ALORS MISE A DISPOSITION GRACE A UN LIEN HYPERTEXTE AFIN QUE L'UTILISATEUR PUISSE EN PRENDRE CONNAISSANCE FACILEMENT. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LES NOUVELLES CONDITIONS, IL DEVRA ALORS CESSER D'UTILISER LE MOTEUR DE RECHERCHE.
1. Présentation du moteur de recherche et de ses objectifs
Le moteur de recherche Humanityy est un moteur de recherche dit « solidaire ». Il permet à un utilisateur de choisir une association qu'il souhaite soutenir. Cet utilisateur peut ensuite effectuer une recherche dans l'index et les bases de données de Google grâce au moteur Humanityy. Les pages de résultats qui s'affichent alors contiennent des publicités sur lequel l'utilisateur peut cliquer s'il est intéressé. Ce clic génère une faible somme d'argent, grâce au système Google AdSense, qui est directement versée à l'association Humanityy. Cette association reverse ensuite quasi-intégralement (une fois ses frais de fonctionnement déduits) les fonds ainsi recueillis à l'association désignée par l'utilisateur. Ce système permet donc à l'utilisateur de faire des recherches régulièrement sur un moteur et en même temps de générer des revenus pour l'association de son choix.
2. Choix d'une association et éligibilité des associations proposées
Les associations que les utilisateurs peuvent soutenir leur sont proposées sous forme de liste. Les associations présentes dans cette liste ont été choisies par l'association Humanityy. D'autres associations peuvent être proposées par les internautes mais seule l'association Humanityy peut décider de l'acceptation ou du rejet de ces associations en dernier ressort.
Les associations éligibles sont les associations à but non lucratif de loi 1901 qui mènent des actions concrètes et pratiques dans les domaines de l'humanitaire, de l'écologie et de la protection animale. A contrario, ne sont pas éligibles les associations dont les missions ne visent qu'à l'information ou à la sensibilisation du public.
Les utilisateurs proposant une association ne figurant pas dans la liste recevront un email les informant de la décision d'intégration ou des motifs de rejet de ladite association. Cette obligation n'est qu'une obligation d'information, les motifs invoqués ne pouvant être contestés.
L'association Humanityy figure dans la liste d'associations proposée aux utilisateurs du moteur de recherche. En effet, l'association reverse tous les revenus générés par le moteur de recherche aux associations choisies par l'utilisateur et peut prétendre, au même titre que les autres associations, aux revenus générés par les internautes la soutenant via le moteur de recherche.
3. Règles concernant la génération et la redistribution des revenus
Le moteur de recherche Humanityy est mis à disposition du public grâce au service Google Custom Search et Google Adsense. Google Custom Search permet de reprendre la barre de recherche du moteur de recherche Google pour l'intégrer à un site internet, et propose des annonces sur les pages de résultatsvia le programme Google Adsense. Google Adsense permet de mettre à disposition des annonceurs des espaces publicitaires sur un site internet. Lorsqu'un internaute clique sur l'une des annonces affichées dans ces espaces publicitaires, la personne ayant mis l'espace à disposition reçoit une faible somme d'argent.
Ainsi, lorsqu'un internaute utilise le moteur de recherche Humanityy, des annonces apparaissentdans les espaces publicitaires dans les pages de résultat. Les sommes ainsi générées sont versées à l'association Humanityy. Cependant, ces sommes ne sont pas égales et diffèrent en fonction des annonces sur lesquelles l'internaute clique. Il n'est donc pas possible de redistribuer exactement les sommes générées par ces clics. Dans un souci d'équité, les sommes ne sont donc pas redistribuées en fonction de la valeur intrinsèque du clic et chaque clic génère un montant fixe de recettes qui est de 0,02 euros exactement. "Si le revenu moyen généré par clic est amené à dépasser les 0,02 euros, Humanityy se réserve le droit de conserver le revenu supplémentaire pour compenser les pertes éventuelles dues à une baisse du revenu moyen généré par clic. En effet, les revenus générés par les clics varient légèrement et le système de compensation précédemment décrit peut seul permettre l'égalité des versements aux associations avec un revenu moyen de 0,02 euros par clic.
D'autre part, l'association Humanityy souhaite respecter au mieux les conditions d'utilisation des services Google Adsense, lesquels interdisent par exemple d'inciter les internautes à cliquer sur les annonces afin de générer davantage de revenus. La nature « solidaire » du moteur de recherche Humanityy incite les internautes à effectuer leurs recherches sur ce moteur plutôt que sur un autre. Cependant, en aucun cas, Humanityy n'incite les internautes à cliquer sur les annonces publicitaires proposées dans ses pages de résultats. Elle ne fait que décrire le processus de collecte des fonds pour les associations.
En tant qu'utilisateur du moteur de recherche, vous êtes donc invité à ne cliquer que sur les annonces qui vous intéressent et en aucune façon dans le seul but de soutenir votre association.
4. Dons à l'association Humanityy pouvant être effectués sur le site
Le site du moteur de recherche Humanityy propose, indépendamment du système de soutien lié au moteur, un bouton « FAIRE UN DON ». En effet, l'association Humanityy reverse tous les revenus générés par les recherches effectuées sur le moteur aux associations que soutiennent les utilisateurs. Afin de lui permettre d'acquérir les fonds nécessaires au développement de ses actions, notamment la création d'un réseau social lié à l'environnement et l'humanitaire ou encore la gestion de son blog, il est possible de lui faire un don directement à partir du site.
5. Litiges éventuels et attribution de compétence
Les éventuels litiges liés à l'utilisation du site du moteur de recherche Humanityy dont l'adresse est recherche.humanityy.com sont soumis à la loi française et seront présentés devant les juridictions françaises. Le tribunal compétent pour tout litigelié au dit site est le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.
Cependant, l'association Humanityy invite les utilisateurs du moteur de recherche à la contacter préalablement à toute assignation afin qu'une solution amiable puisse être recherchée entre les parties.
Version du 07/02/2011